Mentions légales
1. Editeur
Ce Site est édité par Notchup, Société par Actions Simplifiée au capital de 90 000 Euros, dont le siège social est situé au 7 rue Olympe de Gouges - BP 30403 - 44204 Nantes Cedex 2. Téléphone : 02 51 72 73 73. SIREN : 334 024 528, RCS de Nantes. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 334 024 528 Directeur de la publication et représentant légal : Philippe ROBIN, en qualité de Directeur Général.
2. Conception et réalisation
Ce Site a été conçu par Notchup et réalisé par Sparkk, société située 3 rue des Cadeniers - 44000 Nantes / https://sparkk.fr
3. Hébergeur
Ce Site est hébergé par OVH, siège social situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix / https://www.ovhcloud.com
4. Conditions générales d'utilisation du Site
Toute personne qui accède au Site https://www.notchup.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et d’accès, ainsi que les lois applicables en France à la communication sur le réseau Internet. Notchup se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Notchup se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
5. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments le composants (éléments graphiques, images, textes, photographies, vidéos, marques, logos, etc…), sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon le cas, propriété de Notchup ou propriété d’un tiers ayant autorisé Notchup à les représenter sur le Site. En conséquence, aucune représentation, reproduction ou copie, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Notchup. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Notchup est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’être poursuivie devant les tribunaux compétents. Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur n’importe quel autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.
6. Protection des données personnelles
Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à Notchup. Notchup
s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ces données qu’elles exercent en envoyant un email à agence@notchup.fr. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces.
7. Confidentialité – Sécurité
L’internaute est le seul responsable de l’usage de ses données d’identification par un tiers. Notchup fera ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des informations qu’elle reçoit en ligne de la part de l’utilisateur du Site contre toute utilisation non autorisés.
8. Exonération de la responsabilité
Notchup s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet soit accessible à tout moment.
Néanmoins, Notchup décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notchup s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Notchup se réservent le droit de corriger et de modifier à tout moment le contenu du Site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Notchup ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs et les données qui y sont stockées, leurs logiciels, leur équipement, leurs réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site. Par ailleurs, Notchup ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site et notamment de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou la transmission accidentelle par le biais de virus.
9. Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces fichiers, stockés sur votre ordinateur, permettent à Notchup d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre Site (pages consultées, date et heure de consultation,…).
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur Internet.
10. Liens hypertextes
L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site de Notchup nécessite l’autorisation préalable de Notchup. À cet égard, Notchup se réserve un droit d’opposition sur tous lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudices de poursuites éventuelles. Les liens proposés vers d’autres Sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Notchup, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès ou de fonctionnement ni en terme de politique ou de pratique d’autres sociétés.
11. Droit applicable
Le présent Site est régi par le droit français.
12. Crédits
Notchup